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Conditions Générales de Ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part :
- La Société GIPELEC – MAXICHAUFF, SARL au capital de 10 000 €, sise 12, Rue des Communes – 78260 ACHERES, Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B40106281, et d’auprès part,
- l’internaute souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société GIPELEC – MAXICHAUFF http://www.maxichauff.fr, ci-après dénommée « le client ».

En choisissant d’acheter les produits en ligne, le Client accepte expressément et irrévocablement l’application des présentes conditions de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions de vente en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société GIPELEC – MAXICHAUFF et le Client, de la commande à la livraison en passant par le paiement.


Article 2 : Caractéristiques des produits vendus en ligne.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site maxichauff.fr. La société GIPELEC – MAXICHAUF s’efforce d’en présenter au mieux les caractéristiques essentielles sur les fiches produits en ligne.
Les photographies présentes sur le site impliquent en aucun cas un champ contractuel.
Ces produits sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société GIPELEC – MAXICHAUF ne saurait être engagée dans le cas de présence erreurs introduites dans les descriptions de produits.


Article 3 : Le processus de commande en ligne
3.1. Inscription
Préalablement à toute commande en ligne, l’internaute non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client.

3.2. Capacité Légale
Le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.3. Le panier de commande :
Le futur client devra choisir le produit qu’il veut commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Le produit choisi sera automatiquement mis dans son panier de commande. Il ne restera plus qu’à choisir la quantité du produit, puis de valider.

3.4. Récapitulatif et Validation de la commande
Le récapitulatif de commande permet au futur Client de revenir sur ses choix, d’annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront être modifié le produit souhaité, la quantité, la quantité, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, enlèvement magasin des produits, la livraison seule des produits et la livraison ainsi que la pose des produits.


Une fois les éventuelles erreurs corrigées, le Client devra valider sa commande. Cette validation est assimilée à la signature manuscrite au sens de l’article 1341 du Code civil française. Elle manifeste l’accord express du Client à l’offre de biens et de services qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ou l’envoi d’un chèque bancaire ) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.


Article 4 : Le Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais annexes (frais de port et/ou d’installation). Les frais de port indiqués à l’article   des présentes, sont à la charge du Client.
Les frais d’installation des produits font l’objet d’un article spécifique (Article) et sont à la charge du Client.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.


Article 5 : Le taux de T.V.A.
Dans le cas d’un choix d’une fourniture avec pose de radiateurs ou programmations, le client bénéficie d’une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la prestation si son habitation à usage d’habitation à plus de 2 ans.
Dans les autres cas, il sera appliqué un taux de TVA de 20 %.


Article 6 : Zone géographique
Les produits mis en vente par la société GIPELEC – MAXICHAUFF, ne seront installés qu’en région parisienne ( si l’option installation a été sélectionnée ), mais pourront être livrés en France Métropolitaine ( Hors Iles ), si l’option livraison validée.


Article 7 : Modalités de règlements
Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez régler vos achats par cartes bancaires (paiement sécurisé en ligne par KWIXO), par chèque bancaire.

7.1. Le paiement par chèque bancaire :
Le chèque doit être rempli et libellé à l’ordre de GIPELEC – MAXICHAUFF et envoyer à l’adresse suivante :
GIPELEC MAXICHAUFF
12, Rue des Communes
78260 ACHERES

Le règlement par chèque fait que votre commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.


7.2 Le paiement par carte bancaire (Paiement sécurisé en ligne par la FORTIS Banque)

Votre commande sera validée après acceptation du centre de paiement. Cette dernière sera débitée dans un délai de 6 jours suivant l’opération.

Article 8 : Sécurisation des paiements
Le site maxichauff.fr dispose d’un système de paiement sécurisé en association avec KWIXO.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la société GIPELEC MAXICHAUFF ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate forme de paiement de KWIXO qui retourne à la société GIPELEC MAXICHAUFF un numéro d’autorisation.


Article 9 : Frais de port
Les frais de port sont à la charge du Client. Ils sont calculés par commande selon les barèmes suivants :
de 1 à 49 kgs …………. 39 €
au-delà de 49 kgs ……...49 €

Les frais de livraisons seront offerts : (et uniquement dans ces deux cas )
- Dans le cas où, les produits sont posés (pose en supplément )
- Dans le cas de l’enlèvement des radiateurs à notre hall d’exposition situé au
12, Rue des Communes
01.30.65.33.48.     01.30.65.01.21.

Ouvert du Lundi au Samedi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h


Article 10 : Installation
L’option installation implique la pose des radiateurs aux mêmes emplacements que les anciens radiateurs (sans création de ligne), sur alimentations spécifiques chauffage existantes.
Tout autre cas de figure fera l’objet d’un devis supplémentaire effectué sur place par nos techniciens lors de la pose.


Article 11 : Délai de livraison
La Société GIPELEC MAXICHAUFF enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande, en y indiquant la semaine prévue de livraison.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En tout état de cause, ce  délai est donné à titre purement indicatif. en cas d’allongement prévisible du délai de livraison, GIPELEC MAXICHAUFF s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.


Article 12 : Modalités de livraison
En cas d’absence du Client lors de la livraison de sa commande, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur. Cet avis lui indiquera la marche à suivre afin que le transporteur effectue un deuxième passage pour la livraison de sa commande.
En cas de non-livraison ou de non remise de la commande 10 jours après le premier passage du transporteur, le colis du Client sera retourné par le transporteur à la société GIPELEC MAXICHAUFF.
Tout nouvel envoi de la commande au Client se fera en port dû, les frais de livraison étant à la charge du Client.

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée)

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.


Article 13 : Vérification de la livraison – Réclamation – Echange
A la réception de la marchandise, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison du transporteur.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée.
Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez le nous en appelant le 01.30.65.33.48 aux heures de bureaux.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformations, ....) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (serons) retourné(s) et vous serez
à nouveau  livré gratuitement.
Nous portons votre attention sur le fait que :
Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la société GIPELEC MAXICHAUFF seront dégagées.
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau « impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre », en cas de litige, vous disposerez alors de 48 heures pour le déclarer en nous écrivant en lettre recommandée avec A.R.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.(Article L133 du code du commerce)


Article 14 : Droit de changer d’avis
Le Client dispose d’un délai de rétractation de  sept jours à compter de la date de réception de sa commande. Excepté dans le cas de commande hors standard comme une couleur autre que le blanc.
Il devra retourner le(s) produit(s) accompagné(s) du Bordereau de Livraison. Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Il est rappelé que les frais de port resterons à la charge du Client et que seul le prix du (des) produit(s) concerné(s) sera remboursé dans un délai maximum de trente jours.


Articles 15 : Garantie – service après vente.
L’ensemble des produits que nous commercialisons bénéficie de la garantie constructeur légale de 2 ans portant sur les pièces détachées, hors main d’œuvre et déplacements et ce  dans le cadre d’une utilisation normale d’utilisation comme indiqué dans la notice. L’intervention d’un tiers non agrée par le fabricant entraîne la suppression de la garantie sauf en cas de force majeur.

En cas de panne, le client peut nous contacter au 01.30.65.33.48. ou au 01.30.65.01.21. (du Lundi au Samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h )
a. Nous vous indiquerons les stations SAV agrées les plus proches de votre domicile.
b. Le client peut nous retourner (après avoir contacter nos services au 01.30.65.33.48. pour accord) le produit défectueux à l’adresse que nous lui communiquerons. Les frais de transport seront remboursés par GIPELEC MAXICHAUFF.
La société GIPELEC MAXICHAUFF ne saurait être tenu responsable de la durée de l’intervention.


Article 16 : Produit hors garantie
 Un devis de réparation sera envoyé au Client. Le frais de port allée et retour sont à la charge du client. La réparation est effectuée après réception du devis pour la mention manuscrite « bon pour accord, daté et signé » accompagné du règlement intégral du devis.
La société GIPELEC MAXICHAUFF ne saurait être tenu responsable de la durée de l’intervention.


Article 17 : Responsabilité
La société GIPELEC MAXICHAUFF a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de la société GIPELEC MAXICHAUFF  ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations seraient imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que le définie par la Jurisprudence  française.
La responsabilité de la société GIPELEC MAXICHAUFF ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus en ligne.
De même, la responsabilité de la société GIPELEC MAXICHAUFF ne pourrait être pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.